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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

143 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 41abstention 1n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 35n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 41

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 35

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1151

Adopté

Article 23 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Délégations 53

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 53 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 53 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3645

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