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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

81 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 5abstention 7n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 1abstention 33n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    pour 8abstention 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 23contre 5abstention 3n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 3abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 62n'ont pas pris part 61

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Abstention · 33

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Contre · 62

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2327

Adopté

Après l'article 21 · Déposé par Jean-François Rousset EPR et 84 cosignataires

Les 84 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 49

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 49 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3639

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