La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 102 voix.

208 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 35n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 29n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 64

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1436 (Rect)

Adopté

Après l'article 21 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 3).
  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EPR 2).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Fesneau Dem Contre Pour
Emmanuel Mandon Dem Contre Pour
Éric Martineau Dem Contre Pour
Annie Vidal EPR Non enregistré Pour
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 46

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 46 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 46 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3638

Toutes les données et leurs licences →