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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 6 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

101 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    21 membres

    contre 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    contre 48n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    contre 42n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    50 membres

    pour 2contre 12abstention 1n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 89n'ont pas pris part 34

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 48

Dem Les Démocrates

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 12

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 89

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 21

Rejeté

Article 8 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3457

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