Amendement n° 1901

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement supprime également la hausse du taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

La France est déjà un des pays qui taxe le plus les contribuables, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.

L’équilibre des comptes sociaux doit être trouvé sur certaines dépenses et pas sur les recettes.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 6 nov. 2025

Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

N° 21 · Sylvie Bonnet Rejeté
N° 141 · Corentin Le Fur Rejeté
N° 530 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
N° 875 · Laurent Wauquiez Retiré
N° 1352 · Paul-André Colombani Retiré
N° 1648 · Sébastien Chenu Rejeté
N° 1775 · Anne-Laure Blin Non soutenu

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1907

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001901
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1907

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