Amendement n° 1775

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose la suppression de la contribution de 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribués par les employeurs.

Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour les entreprises et risque de réduire l’accès des salariés à ces avantages sociaux, qui sont des instruments de pouvoir d’achat. La suppression de cette taxe permettra de maintenir ces avantages à leur valeur actuelle et de soutenir les entreprises et les salariés.