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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 27 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 11n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    contre 14n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 60

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 2237

Rejeté

Article 15 · Déposé par Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Dysfonctionnements 3

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Ian Boucard DR Pour Ne pas prendre part au vote
Colette Capdevielle SOC Non enregistré Pour
Gérard Leseul SOC Non enregistré Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2110

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