Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. Vote sur l'ensemble du texte 328 pour · 0 contre · 17 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 3 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. Vote sur l'ensemble du texte 224 pour · 82 contre · 35 abstentions
2. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 241 pour · 19 contre · 81 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte 164 pour · 160 contre · 19 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte 192 pour · 111 contre · 39 abstentions
2. L'article 3 249 pour · 61 contre · 29 abstentions
3. L'article 1er ter 252 pour · 55 contre · 27 abstentions
4. L'article 1er 233 pour · 79 contre · 28 abstentions
5. Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … 245 pour · 23 contre · 40 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. L'article unique constituant l'ensemble 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. Vote sur l'ensemble du texte 184 pour · 0 contre · 159 abstentions

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

1. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 148 pour · 87 contre · 95 abstentions

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

1. Vote sur l'ensemble du texte 236 pour · 27 contre · 77 abstentions

Plein exercice des libertés locales

1. Vote sur l'ensemble du texte 216 pour · 48 contre · 77 abstentions

Désenclavement des territoires

1. Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 40 abstentions

Institution de funérailles républicaines

1. L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique 208 pour · 113 contre · 21 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. Vote sur l'ensemble du texte 187 pour · 149 contre · 7 abstentions

Représentation équilibrée des territoires

1. Vote sur l'ensemble du texte 205 pour · 140 contre · 0 abstention

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 177 pour · 167 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 178 pour · 167 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 178 pour · 167 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er 178 pour · 167 contre · 1 abstention

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. Vote sur l'ensemble du texte 346 pour · 0 contre · 0 abstention

Zones de protection renforcée contre le loup

1. Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 165 contre · 2 abstentions