Adopté Scrutin public

Sur le texte : Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 octobre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 172 voix.

346 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour346
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-9