Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un•e infirmier•ère pour 500 élèves. »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale, dont 9 000 postes d’infirmières et infirmiers scolaires et 4 000 postes de psychologues de l’Éducation nationale… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d'accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d'une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
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« Sur l'année scolaire 2025-2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, soit 30 000 élèves supplémentaires en une seule année et 300 000 de plus par rapport à 2012-2013… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la création de 1300 AESH. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l'attractivité de ce métier indispensable au bon… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler les moyens consacrés à l’information et à l’orientation dans le second degré, afin de garantir à chaque élève un accompagnement individualisé dans la construction de son… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les corps d’inspection de l’Éducation nationale par la création de 145 postes supplémentaires, afin de garantir un contrôle effectif des établissements scolaires publics et… »
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« Faute de structures, de matériels adaptés et de personnels formés en nombre suffisant, de trop nombreux élèves en situation de handicap restent sans solution adaptée à leurs besoins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 10 000 postes supplémentaires d'enseignants titulaires affectés au remplacement dans l'enseignement public, dont 3 000 postes dans le premier degré et 4 000 postes dans le second… »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1 588 ETP d'enseignants titulaires au titre de la baisse de la démographie scolaire, dont 1 250 dans le public et 338 dans le privé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les rémunérations des professeurs certifiés du second degré à hauteur de 1,5 milliard d’euros, afin de renforcer l’attractivité de leurs fonctions, de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans - prémice de toutes les réformes menées… »
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« "Les actions « besoins éducatifs particuliers » des programmes 140 et 141 visent à doter l’École publique des moyens suffisants pour adapter l’enseignement aux besoins spécifiques des élèves, notamment ceux en situation de handicap, en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d'enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienter 25 % des crédits consacrés à l'enseignement privé sous contrat vers l'enseignement public, afin de renforcer les moyens humains des écoles, collèges et lycées publics et de… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan d'urgence visant à recruter très rapidement les personnels nécessaires pour qu'il n'y ait plus de professeur•es absents en classe, une revendication au coeur des mobilisations… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons financer, dès la rentrée 2027, le recrutement de 10 000 enseignants et enseignantes dans les écoles, collèges et lycées publics, afin d’engager la réparation des dégâts causés par les suppressions de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 480 postes supplémentaires d’enseignants dans l’enseignement public, dont 3 250 postes dans les écoles maternelles et élémentaires et 10 230 postes dans les collèges et lycées… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, afin de rattraper partiellement les pertes de pouvoir d'achat des enseignant•es engendrées notamment par le gel du point… »
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« Cet amendement vise à engager une revalorisation salariale d’ampleur des personnels de l’Éducation nationale, en augmentant de 15 % les crédits de personnel hors CAS Pensions des programmes 140, 141, 230 et 214 de la mission «… »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Créé en 2023 afin d’aider les petits commerces à financer leurs travaux d'accessibilité, le Fonds territorial d’accessibilité a été soudainement fermé en décembre dernier, pour motifs budgétaires. »
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« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 26 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de transférer aux banques le financement de la mission d’accessibilité bancaire, aujourd’hui compensée par l’État à La Banque Postale, pour une économie de 300 millions… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement consacré à l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Dispositif local d’accompagnement (DLA), afin de garantir la pérennité de cet outil essentiel au développement et à la consolidation des structures de l’économie sociale et… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
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« La compensation des coûts indirects du carbone est prévue par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer les missions de service public de la Poste à la hauteur des besoins. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 16 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Avec 17 000 points de contacts de la Poste en France, dans nos territoires, et notamment dans nos campagnes, les bureaux de poste sont parfois l'un des rares services publics encore en place. »
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« Cet amendement d’appel vise à abonder de 50 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme Développement des entreprises et régulations, afin de soutenir la contribution de La… »
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« Afin de garantir la continuité des liaisons entre la Corse et le continent, le présent amendement vise à majorer de 62 millions d’euros les crédits alloués à la dotation de continuité territoriale (DCT). »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés aux associations agréées de sécurité civile (AASC), dont le rôle est essentiel dans la protection, l’assistance et l’accompagnement des populations lors des crises… »
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« Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 161 « Sécurité civile » pour soutenir l’équipement des services d’incendie et de secours. »
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« Le présent amendement ouvre 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin de financer une… »
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« La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »
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« L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l’envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition sur internet. »
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« Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l’Autorité de la concurrence en Outre-Mer », doté de 4,9 millions d’euros en AE… »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de… »