Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1351

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 58

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−500 000 €−500 000 €
Gendarmerie nationale+500 000 €+500 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. Cette position géographique en fait une zone de transit pour les trafics internationaux de stupéfiants. Si certaines cargaisons sont interceptées par les forces de l’ordre, d’autres échappent aux contrôles et peuvent alimenter les réseaux de distribution locaux, contribuant ainsi à la diffusion de substances particulièrement addictives sur le territoire polynésien.

Face à cette situation, les services de lutte contre les addictions, les services de police et les forces de l’ordre soulignent la nécessité de disposer d’un laboratoire d’analyse des stupéfiants directement implanté en Polynésie française, à Papeete.

En effet, la composition chimique des drogues varie selon leur provenance, leurs procédés de fabrication et les substances utilisées. Leur analyse permettrait ainsi de mieux identifier les produits interceptés, de retracer leur origine et de déterminer leur composition et leurs effets. Ces informations constitueraient un outil précieux, tant pour les services chargés de lutter contre les trafics que pour les professionnels de santé assurant la prise en charge des consommateurs.

Si la France dispose déjà de capacités d’analyse spécialisées, notamment au sein de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), l’éloignement géographique de la Polynésie française et les contraintes réglementaires liées au transit de stupéfiants par les États-Unis compliquent considérablement l’acheminement des échantillons vers l’Hexagone.

Le présent amendement vise à doter la Polynésie française des équipements nécessaires à l’analyse des produits stupéfiants interceptés sur son territoire. À défaut de disposer d’un laboratoire dédié, l’acquisition de matériels adaptés permettrait de faire intervenir ponctuellement des personnels qualifiés afin de procéder à des analyses régulières des substances saisies, sans engager les dépenses importantes qu’impliquerait la création d’une nouvelle structure.

Cet amendement prévoit ainsi les crédits nécessaires à l’acquisition de ces équipements, afin de renforcer les capacités locales de lutte contre le trafic de stupéfiants, de mieux identifier la composition et la provenance des substances interceptées et d’améliorer la connaissance des drogues circulant sur le territoire polynésien.

Les mouvements de crédits suivant sont proposés :

– Retire 500 000 euros en CP et AE au programme 176 « Police nationale »

– Abonde de 500 000 euros en CP et AE le programme 152 « Gendarmerie nationale »

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001351
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210