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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical
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Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
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Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
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Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
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Mieux organiser la programmation des finances publiques
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Mieux organiser la programmation des finances publiques
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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
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Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Libérer le crédit interentreprises
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Rétablir le délit de séjour irrégulier
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Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
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Lutter contre la persistance des rodeos urbains
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Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
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Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
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Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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Création d'un mécanisme de régulation carcérale
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Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
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Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
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Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
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Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
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Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
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Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
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Maintien de classe en milieu rural
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Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
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Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
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Faciliter le développement des centres de soins non programmés
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Abaisser la majorité pénale à 16 ans
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Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
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Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
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Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
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