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Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

D'Olivier Paccaud Les Républicains, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains et 29 autres auteurs · déposée le 17 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Transports

En clair

Déposée au Sénat le 17 octobre 2024, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 17 octobre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

17 oct. 2024 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 17 oct. 2024 En cours

17 oct. 2024 Dépôt
17 oct. 2024 Commission · Commission des finances En cours

Documents

Texte déposé n° 47 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50733
Sénat: ppl24-047

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