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Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

D'Antoine Lefèvre Les Républicains · déposée le 24 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Justice

En clair

Déposée au Sénat le 24 octobre 2024, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 24 octobre 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

24 oct. 2024 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 24 oct. 2024 En cours

24 oct. 2024 Dépôt
24 oct. 2024 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 80 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50753
Sénat: ppl24-080

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