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Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
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Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
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Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
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Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
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Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Garantir une vie étudiante plus sûre
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Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
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Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Réformer l’accueil des gens du voyage
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Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
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Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
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Rétablir l’universalité des allocations familiales
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Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
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Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
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Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
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Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
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Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
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Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
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Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
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Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
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Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
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Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
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Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
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Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
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Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
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Pénaliser le viol par préméditation
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Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
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Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
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Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
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Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
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Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
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Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)