Assemblée nationale · Sénat
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Protection de la presse et de l’information
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Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
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Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
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Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
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Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
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Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
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Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
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Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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Six mesures d'urgence pour le logement
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Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
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Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
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Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
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Renforcer la répression des refus d’obtempérer
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Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
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Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
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Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
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Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
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Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
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Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
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Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Créer un véritable statut de repenti
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Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
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Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
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Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
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Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Sénat · 1re lecture : En cours
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