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proposition de résolution

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

De Natalia Pouzyreff EPR · déposée le 11 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2024, cette proposition de résolution est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 11 octobre 2024.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

  1. Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50592

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