Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Intitulé officiel
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2024, cette proposition de résolution a été retirée par son auteur.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Retirée
- Dépôt
- Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50591