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Rejetée

proposition de loi

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

De François Bonneau UCI, Françoise Gatel UCI, Jocelyne Antoine et 24 autres auteurs · déposée le 17 juillet 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 17 juillet 2023, cette proposition de loi a été rejetée le 9 octobre 2024.

Lectures
11 au Sénat
Durée
15 moisdu dépôt au rejet
  1. → Sénat · 1re lecture Rejetée
  2. Assemblée · 1re lecture Sans objet
  3. Journal officiel Sans objet

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 450 jours Rejetée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Rejeté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppl22-890

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