Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

De Sophie Panonacle EPR · déposée le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 3

15 oct. 2024 Assemblée · 1re lecture Retirée
Sénat · 1re lecture Sans objet
Journal officiel Sans objet

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 15 oct. 2024 Retirée

15 oct. 2024 Dépôt
15 oct. 2024 Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents

Texte déposé n° 424 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50671

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