Assemblée nationale · Sénat

Textes

52 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 2 349 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Tous les textes · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 mars 2025
Retirée
proposition de résolution SOC

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
1. Assemblée · lecture unique : Retirée
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 24 mars 2025
Promulguée le 24 mars 2025
proposition de loi SOC

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Journal officiel : Promulguée
Promulgué le 24 mars 2025
projet de loi Gouvernement

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 Dem

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 21 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Thèmes du Sénat Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
Adoptée
proposition de résolution Dem

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive · 21 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 EPR

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 20 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution LFI-NFP

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025
En cours
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025
Promulgué le 20 mars 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. Sénat · 1re lecture : Adopté
4. Journal officiel : Promulgué
En cours
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025
Adoptée
proposition de résolution · art. 34-1 CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 19 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 19 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution LFI-NFP

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
Retirée
proposition de résolution · art. 34-1 UDR

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
1. Assemblée · lecture unique : Retirée
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 19 mars 2025
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
En cours
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
En cours
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi HOR

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi SOC

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi EPR

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi EPR

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi EPR

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LIOT

Réduire le gaspillage d'eau potable

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi RN

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi DR

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi EcoS

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi LFI-NFP

La préservation de l’environnement nocturne

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi EcoS

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi RN

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi SOC

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
Retirée
proposition de loi LFI-NFP

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : Retirée
2. Sénat · 1re lecture : Sans objet
3. Journal officiel : Sans objet
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution RN

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 RN

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 18 mars 2025
Adoptée
proposition de résolution GEST

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

Thèmes du Sénat Environnement Société Transports Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 17 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi organique DR

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution DR

Assurer des débats dignes et respectueux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi UCI

Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi SER

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 HOR

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 14 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 EPR

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 14 mars 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 RN

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 14 mars 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)