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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

De Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants, Marie-Pierre Monier SER, Laurent Lafon UCI et 23 autres auteurs · déposée le 9 décembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 9 décembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 20 mars 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 438 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 12 mars 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

9 déc. 2024 → 19 mars 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
20 mars 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 9 déc. 2024 → 19 mars 2025 · 100 jours Adoptée

9 déc. 2024 Dépôt
9 déc. 2024 → 12 mars 2025 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
19 mars 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 20 mars 2025 En cours

20 mars 2025 Dépôt
20 mars 2025 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 1160 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51077
Sénat: ppl24-195

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