Assemblée nationale · Sénat
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Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
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Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
- Sénat · 1re lecture : En cours
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
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- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
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Pour un esport responsable et attractif
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
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Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
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Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
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Pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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Garantir l’accès au découvert bancaire
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
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