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proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

De Jean-Claude Tissot SER, Patrick Kanner SER, Viviane Artigalas SER et 62 autres auteurs · déposée le 25 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 25 novembre 2025, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 25 novembre 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
345 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-153

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