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proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur

De Nadège Havet RDPI et Émilienne Poumirol SER · déposée le 19 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Société

En clair

Déposée au Sénat le 19 novembre 2025, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
351 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-137

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