Assemblée nationale · Sénat
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes
- Sénat · 1re lecture : Caduque
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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La priorité nationale et locale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Favoriser la primo-accession à la propriété
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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- Commission des affaires sociales · examen · mer. 18 nov., 9 h 30
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Faciliter la transmission de l’épargne
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître l’inceste entre cousins germains
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Donner un cadre législatif aux enquêtes internes
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)