Textes

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Sécurité sociale

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 mai 2026

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ≠ CMP Commission mixte paritaire : Désaccord
4. ✓ AN Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
5. ● SÉNAT Sénat · nouvelle lecture : En cours
6. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 mai 2026

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 avr. 2026

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 mars 2026

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2026

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 mars 2026

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 2 mars 2026

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 27 févr. 2026

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 févr. 2026

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Transports

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 févr. 2026

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 17 févr. 2026

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ● AN Assemblée · 2e lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 févr. 2026

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 5 févr. 2026

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 29 janv. 2026

Prochaine étape

Séance publique au Sénat · 16 déc. 2026

L’intérêt des enfants

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 29 janv. 2026

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Transports Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
4. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 14 janv. 2026

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 janv. 2026

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

1. ? AN Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ≠ CMP Commission mixte paritaire : Désaccord
4. ✓ AN Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
5. ✕ SÉNAT Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
6. ✓ AN Assemblée · lecture définitive : Adopté
7. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
8. § JO Journal officiel : Promulgué

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Fonction publique Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 18 déc. 2025

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 déc. 2025

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 18 déc. 2025

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 17 déc. 2025

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 déc. 2025

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 26 nov. 2025

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 20 nov. 2025

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2025

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 5 nov. 2025

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Proposition de loi relative aux formations en santé

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2025

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 14 oct. 2025

Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2025

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 10 oct. 2025

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 1er oct. 2025

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 28 sept. 2025

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 sept. 2025

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 sept. 2025

Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 12 août 2025