Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 1er · 2 amendements de Olivia Grégoire

• N° 29Amendement de précision.
• N° 30Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Article 3 · 3 amendements

• N° 23 · Olivia GrégoireAmendement de coordination.
• N° 6 · Eric LiégeonAlimentation et agriculture sont intimement liées.
• N° 22 · Olivia GrégoireL'amendement vise à clarifier le cadre de l’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.

Article 1er · 7 amendements

• N° AC21 · Pierrick Courbon · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves.
• N° AC45 · Olivia Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC46 · Olivia Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC47 · Olivia Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC48 · Olivia Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC53 · Olivia Grégoire · en commissionCet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.
• N° AC51 · Olivia Grégoire · en commissionCet amendement simplifie la rédaction en supprimant l’énumération des responsabilités de l’État et des collectivités – qui tiennent à leurs compétences respectives – tout en conservant l’idée d’une convention entre les différents acteurs…

Article 2 · 1 amendement de Pierrick Courbon

• N° AC25 · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui permet la création d'un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Article 3 · 7 amendements

• N° AC38 · Graziella Melchior · en commissionAujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
• N° AC39 · Graziella Melchior · en commissionAujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
• N° AC40 · Graziella Melchior · en commissionCet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information…
• N° AC52 · Olivia Grégoire · en commissionCet amendement comporte plusieurs ajustements :
• N° AC30 · Pierrick Courbon · en commissionCet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation.
• N° AC31 · Pierrick Courbon · en commissionCet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation.
• N° AC49 · Olivia Grégoire · en commissionAmendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.