Amendement n° 30

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En clair

Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en séance publique le 16 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 14, substituer au mot :

« fixe »

les mots :

« détermine ».

II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :

« et des collectivités territoriales ».

III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :

« pour participer à »

les mots :

« dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ».

IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :

« ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle‑ci. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.