Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

En clair

91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

39 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 39 · Article 2 Tombé

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du… »

  2. · N° 37 · Article 2 Tombé

    « Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »

  3. · N° 38 · Article 2 Tombé

    « Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »

  4. · N° 34 · Article 1er Tombé

    « Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. »

  5. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 32 · Article 2 Tombé

    « Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »

  8. · N° 31 · Article 2 Tombé

    « Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. »

  9. · N° 33 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 22 · Article 3 Adopté

    « L'amendement vise à clarifier le cadre de l’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation. »

  11. · N° 19 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la… »

  12. · N° 18 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement… »

  13. · N° 17 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à… »

  14. · N° 23 · Article 3 Adopté

    « Amendement de coordination. »

  15. · N° 21 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire notre consommation de la viande et de végétaliser notre… »

  16. · N° 20 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de… »

  17. · N° 24 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité… »

  18. · N° 30 · Article 1er Adopté

    « Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires. »

  19. · N° 26 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans les écoles. »

  20. · N° 16 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de l’alimentation. »

  21. · N° 15 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. »

  22. · N° 14 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. »

  23. · N° 27 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives. »

  24. · N° 28 · Article 1er Rejeté

    « Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »

  25. · N° 25 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

  26. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. »

  27. · N° 29 · Article 1er Adopté

    « Amendement de précision. »

  28. · N° 9 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  29. · N° 8 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  30. · N° 7 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  31. · N° 6 · Article 3 Adopté

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  32. · N° 5 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  33. · N° 12 · Article 3 Retiré

    « Amendement de repli. »

  34. · N° 11 · Article 3 Retiré

    « Amendement de repli. »

  35. · N° 4 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  36. · N° 3 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  37. · N° 2 · Article 3 Retiré

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  38. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

  39. · N° 10 · Article 1er Retiré

    « Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)