Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Sous-amendement n° 33
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En clair
Pierrick Courbon a déposé ce sous-amendement le 10 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2398
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 24
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2398