Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Amendement n° 26

Julien Dive DR · Article 1er

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« VI bis. – Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l’expérimentation est prioritairement ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d’ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l’amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d’un PAT pour accueillir l’expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l’alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 4

Julien Dive DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2398
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2398