amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° 26
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« VI bis. – Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l’expérimentation est prioritairement ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d’ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l’amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d’un PAT pour accueillir l’expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l’alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2398
Son sous-amendement
- N° 34 · Pierrick Courbon Tombé
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2398