sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Sous-amendement n° 34
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En clair
Pierrick Courbon a déposé ce sous-amendement le 16 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en séance publique le 16 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2398
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 26
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2398