Sous-amendement n° 37

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Boris Tavernier a déposé ce sous-amendement le 16 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il est tombé en séance publique le 16 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« ou morales ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :

« ou morales ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :

« ou morales ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.