Amendement n° 29

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En clair

Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en séance publique le 16 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »

les mots :

« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision.

Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.