Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Sous-amendement n° 35

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé ce sous-amendement le 16 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique