Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Amendement n° AC40

Graziella Melchior EPR · Article 3

En clair

Graziella Melchior a déposé cet amendement le 24 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« alimentation »

insérer les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».

Il s’agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Graziella Melchior EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2091

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2091