Amendement n° AC30

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« agréés »

insérer les mots :

« par l’État ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. Cette notion n’est pas suffisamment encadrée. Le texte ne précise ni l’autorité compétente, ni la procédure. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de préciser que l’agrément relève de l’État.