Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC49
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En clair
Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Olivia Grégoire EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2091
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2091