Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Amendement n° AC21

Pierrick Courbon SOC · Article 1er

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« an »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. Cet enseignement aurait lieu sur la pause méridienne, ou dans le cadre de la cantine scolaire. Une part importante des élèves n’est pas demi-pensionnaire, par choix familial mais aussi par contraintes financières pour certains. Ces élèves ne pourraient donc pas bénéficier des dispositifs mis en place. L’éducation à l’alimentation relève d’un apprentissage commun à l’école. Elle ne peut pas dépendre d’un service facultatif ou qui serait socialement différencié. L’école de la République est la même pour toutes et tous. Cet amendement permettrait ainsi de garantir l’égalité d’accès à cet enseignement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Pierrick Courbon SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2091

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2091