Amendement n° AC53

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En clair

Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après les mots :

« vise à »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑6‑1 du code de l’éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée.

Il y substitue un renvoi aux articles du code créés et modifiés par l'article 3, qui listent eux aussi le contenu et les objectifs de l'éducation à l'alimentation.