Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article unique · 13 amendements

• N° 22 · Cyrille Isaac-SibilleAmendement rédactionnel.
• N° 23 · Cyrille Isaac-SibilleAmendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.
• N° 24 · Cyrille Isaac-SibilleAmendement rédactionnel.
• N° 25 (Rect) · Cyrille Isaac-SibilleAmendement rédactionnel.
• N° 26 (Rect) · Cyrille Isaac-SibilleAmendement rédactionnel.
• N° 27 · Cyrille Isaac-SibilleAmendement rédactionnel.
• N° AS23 · Cyrille Isaac-Sibille · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS24 · Cyrille Isaac-Sibille · en commissionLe présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres…
• N° AS25 · Cyrille Isaac-Sibille · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS6 · Christophe Mongardien · en commissionLe présent amendement vise à insérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, une exception qui stipule qu’une liste fixée par arrêté du ministre chargé de…
• N° AS3 · Thierry Sother · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants.
• N° AS28 · Cyrille Isaac-Sibille · en commissionL'application de l'article unique de la présente PPL ne nécessite pas le recours à un décret en Conseil d'État.
• N° AS31 · Cyrille Isaac-Sibille · en commissionLe présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires.