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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

49 voix pour · 25 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 4n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 24n'ont pas pris part 12

  • EPR

    91 membres

    pour 2n'ont pas pris part 89

  • HOR

    35 membres

    n'ont pas pris part 35

  • DR

    49 membres

    n'ont pas pris part 49

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 6n'ont pas pris part 116

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 24

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5847

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