Amendement n° 23

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article unique

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 23 mars 2026, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été adopté en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,

les mots :

« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.