Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement n° AS24

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article unique

En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
7 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant :

« 3° " Sucres ajoutés ", l’ensemble des monosaccharides et des disaccharides ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes, notamment le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés ou reconstitués, lorsqu’ils sont ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres considérés comme des sucres ajoutés.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2442

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2442