Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° 22
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 23 mars 2026, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été adopté en séance publique le 26 mars 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tout ingrédient utilisé »,
les mots :
« tous les ingrédients utilisés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2527
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2527