L’intérêt des enfants

Article 1er · 12 amendements

• N° 89 · Marianne MaximiPar cet amendement, les députés du groupe la France insoumise souhaitent instaurer un contrôle annuel au sein des pouponnières à caractère social.
• N° 111 · Perrine GouletCe sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.
• N° 112 · Perrine GouletSous amendement de précision juridique.
• N° 51 · Ayda HadizadehCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles inopinés.
• N° 12 · Perrine GouletAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 13 · Perrine GouletAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 15 · Perrine GouletAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 71 · Ayda HadizadehCet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance.
• N° 16 · Perrine GouletCet amendement prévoit que les contrôles réalisés par les départements incluent une vérification systématique du respect des règles relatives aux contrôles des antécédents judiciaires, qui impliquent notamment la production d'une…
• N° 72 · Ayda HadizadehCet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance.
• N° 75 · Marianne MaximiPar cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance.
• N° 18 · Perrine GouletAmendement de clarification juridique.

Article 1er ter · 1 amendement de Zahia Hamdane

• N° 77Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social.

Article 2 · 1 amendement de Perrine Goulet

• N° 22 (Rect)Suite aux échanges intervenus lors de l'examen en commission, le présent amendement :

Article 3 · 3 amendements de Perrine Goulet

• N° 23Amendement rédactionnel.
• N° 24Amendement rédactionnel.
• N° 25Le présent amendement propose de réaliser une coordination et d'éviter de préciser, au sein du code de l'organisation judiciaire, la clarification des compétences opérées par l'article 3 entre le juge des enfants et le juge aux affaires…

Article 3 bis · 2 amendements de Perrine Goulet

• N° 26L’articles 3 bis prévoit d’octroyer aux juges des enfants la possibilité d’enjoindre aux parents de suivre un stage de responsabilité parentale.
• N° 27Amendement rédactionnel.

Article 4 · 11 amendements

• N° 28 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 59 · Arnaud BonnetLe présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de violences graves.
• N° 113 · Perrine GouletCe sous-amendement soutient la modification proposée par l'amendement 59, en prévoyant que lorsqu'un enfant est mis en danger par ses parents ou l'un de ses parents, le procureur de la République doit organiser sa protection provisoire.
• N° 29 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 30 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 31 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 32 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 11 · Perrine GouletLe présent amendement modifie les dispositions adoptées par la commission relative à la recherche, par le juge des enfants, du consentement de l'enfant à l'exercice, par son parent violent, de son droit de visite et d'hébergement.
• N° 115 · GouvernementAmendement de précision.
• N° 33 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.
• N° 34 · Perrine GouletAmendement rédactionnel.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.