Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Sous-amendement n° 111
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En clair
Perrine Goulet a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été adopté en séance publique le 29 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot,
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2365
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 89
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2365