Amendement n° 77

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été adopté en séance publique le 29 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime cet article qui comporte des erreurs de rédaction, au profit de l'amendement qui vise à instaurer un contrôle annuel des pouponnières à caractère social.