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En attente d'examen Aucune activité depuis 7 mois

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027

De Céline Brulin CRCE-K, Silvana Silvani CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K et 22 autres auteurs · déposée le 1er avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 1er avril 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
218 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

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  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-505

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